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Cadre légal et champs d'application des présentes conditions d'utilisation
Ces règles encadrent l'usage de la plateforme digitale « CONSEILSPORT.DECATHLON.FR ». Elles ont été établies entre l'utilisateur du site web et la société DECATHLON SA, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 306 138 900. Cette plateforme est réservée aux particuliers pour une utilisation classique. Toute exploitation à des fins professionnelles, qu'elle soit principale ou secondaire, est formellement prohibée. L'acte d'utiliser le site englobe toutes les actions entreprises par l'internaute, dès son accès à la plateforme, que ce soit via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et quel que soit le type ou le lieu de connexion. L'acceptation de ces conditions est implicite dès l'utilisation du site, et celles-ci peuvent être modifiées, les versions en vigueur au moment de l'utilisation faisant foi.
Services et fonctionnalités proposés aux utilisateurs du site
La plateforme offre aux utilisateurs la possibilité d'explorer les produits et prestations de Decathlon, d'accéder à des recommandations sur les articles et leur emploi, de faire des acquisitions via le site www.decathlon.fr, et de partager leurs opinions sur les produits distribués par le groupe. Cette liste est indicative et le site se réserve la faculté d'ajuster, de manière temporaire ou définitive, les fonctionnalités sans l'accord préalable de l'utilisateur.
Conditions d'accès et obligations de l'utilisateur pour une utilisation responsable
Le site est accessible aux personnes majeures et aux mineurs avec autorisation parentale, Decathlon encourageant le contrôle parental. L'accès à certains services nécessite la création d'un compte avec des informations d'identification précises et complètes, en accord avec la Loi pour la confiance dans l'economie numérique. L'usurpation d'identité est interdite, sous peine de suspension ou suppression du compte. Le site favorise l'interaction entre utilisateurs, permettant le dépôt de contenu (texte, image, vidéo). L'utilisateur est responsable de l'usage de son terminal et doit signaler toute utilisation non autorisée de ses identifiants. Le site décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de données personnelles. L'utilisation du site est strictement personnelle et non commerciale, toute communication ou activité commerciale étant proscrite.
Engagements et interdictions de l'utilisateur pour une communauté sûre et respectueuse
L'utilisateur s'engage à ne pas entreprendre d'actions illégales, ni à collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs. Il est interdit d'exploiter des contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou d'image à d'autres fins que la navigation. Le stockage, la diffusion ou la publication de tout contenu illégal, nuisible, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, attentatoire à la vie privée ou aux droits de tiers est strictement proscrit. La divulgation d'informations sensibles (opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenance syndicale, état de santé, orientation sexuelle) est également interdite, tout comme le dépôt de contenu pour le compte d'un tiers, l'usurpation d'identité ou la publication d'informations personnelles d'autrui. Enfin, l'utilisateur doit s'abstenir de tout comportement préjudiciable aux intérêts du GROUPE DECATHLON ou contraire à l'éthique sportive.
Protection des contenus et droits de propriété intellectuelle sur la plateforme
Les contenus diffusés par le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété du Groupe Decathlon. Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée pour la consultation et l'usage du site, excluant toute exploitation commerciale. Quant aux contenus déposés par les utilisateurs, ils restent leur propriété, sous réserve des droits accordés à Decathlon. Les utilisateurs sont libres de publier du contenu, acceptant qu'il devienne public. Ils attestent posséder les droits nécessaires à cette publication et engagent leur responsabilité en tant qu'éditeur. En publiant, ils octroient à Decathlon une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'exploitation de ce contenu, et autorisent l'association de leur nom. Ces contenus peuvent être diffusés sur internet, y compris sur les réseaux sociaux, et les utilisateurs peuvent demander leur suppression selon les modalités prévues à l'article 9.
Responsabilités de Decathlon et des utilisateurs face aux risques numériques
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Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Les informations collectées sur cette plateforme font l'objet d'un traitement informatique par la société DECATHLON SA, agissant en qualité de responsable de traitement. Pour obtenir des détails exhaustifs sur la manière dont vos données personnelles sont gérées, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données à caractère personnel de Decathlon, accessible à l'adresse dédiée.
Modification, suppression de contenu et résiliation des services
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Validité des stipulations et loi applicable
Si certaines dispositions des conditions générales d'utilisation sont jugées invalides par une autorité légale ou administrative, les autres clauses conserveront leur pleine force et leur portée. Decathlon s'efforcera de remplacer rapidement toute stipulation caduque par une clause valide et aussi proche que possible de l'esprit initial. Le fait qu'une partie n'exige pas l'application d'une clause, de manière permanente ou temporaire, ne constitue en aucun cas une renonciation à ladite clause. Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties conviennent de soumettre l'affaire à la juridiction compétente du lieu de résidence du défendeur.